Création d’entreprise : comprendre le guichet numérique unique

La création d’entreprise sera-t-elle à l’ordre du jour d’ici quelques mois ? Faisons le pari fou qu’en 2021, l’apparition d’un premier vaccin et les règles sanitaires portent ses fruits. Certes, la situation actuelle de l’entrepreneuriat ne permet pas de miser sur une reprise économique immédiate. La crise pourrait même s’attarder bien au-delà de la résolution de la crise du Coronavirus. Pour ceux qui voudraient tout de même se lancer dans l’aventure -certains secteurs s’en sortent plutôt mieux que les autres, à l’instar du e-commerce-, quelques infos importantes sur les changements prévus en 2021.

Simplifier la création d’entreprise

Plusieurs semaines pour créer son entreprise, l’immatriculer et accomplir toutes les formalités d’enregistrement. C’est le casse-tête que vivent chaque année des milliers d’entrepreneurs, découvrant pour certains les méandres de l’administration française.

Même dans le cas d’une micro-entreprise, l’affaire est loin d’être gagnée d’avance. Exemple ? Les multiples étapes de la création d’une entreprise artisanale et commerciale, à la fois numériques et « physiques ». De quoi décourager les plus téméraires… Ou en tout cas leur donner le sentiment qu’avant même de commencer, l’aventure est déjà semée d’embûches.

Le problème, selon le gouvernement français ? Un processus qui manque de fluidité, en raison de la dématérialisation incomplète du parcours de création. Seulement 39 % des entreprises auraient été créées en ligne en 2016. Pour les autres, la recherche d’un centre de formalités des entreprises compétent constitue parfois à elle seule une gageure.

Il existe en effet 7 réseaux de centres de formalités et 1400 CFE sur le territoire français. Des CFE qui, selon leur type, ne délivrent pas l’information de la même manière et n’exigent pas forcément les mêmes documents.

Ce qui existe déjà avec la loi PACTE

Haut les cœurs ? Avec la loi PACTE présentée en 2018, le gouvernement Macron entend donner un grand coup de pied dans la fourmilière.

L’objectif ? Encourager la croissance des entreprises, favoriser l’innovation, l’exportation, et mieux associer les salariés au fonctionnement de leur entreprise.

La stratégie ? Elle est multiple. L’Etat entend ainsi encourager les primes à l’intéressement avec la suppression du forfait social, mais aussi :

• Rendre facultatif le stage d’installation du futur chef d’entreprise artisanale, jusqu’ici obligatoire ;
• Faciliter la définition d’objectifs sociétaux et environnementaux avec une nouvelle définition de l’entreprise ;
• Supprimer le seuil des 20 salariés pour le déclenchement d’obligations fiscales et sociales, etc.

Nombre de ces dispositions sont déjà en vigueur. C’est ainsi que les annonces légales concernant la création d’une société peuvent désormais être publiées par la presse en ligne, sous certaines conditions. La pratique du « name & shame » pour les entreprises mauvaises payeuses fait également l’objet d’un renforcement. Le conjoint du chef d’entreprise, longtemps grand oublié des statuts créés au sein de l’entreprise (collaborateur, salarié ou associé), doit aujourd’hui être obligatoirement déclaré en tant que tel.

Le guichet numérique unique pour accélérer la création d’entreprise

D’autres dispositifs doivent encore entrer en vigueur. C’est le cas du guichet numérique unique, dédié au remplacement progressif de guichets de création multiples.

En pratique, les 7 réseaux de centres de formalités vont progressivement céder la place à une plateforme en ligne unique. Cette dernière formera une seule interface entre le déclarant et les organismes destinataires tels que :

• Le répertoire des métiers;
• Le registre du commerce et des sociétés;
• D’autres organismes tels que l’URSSAF ou le centre des impôts compétent.

Cette transition débute en 2021 et s’étendra jusqu’en 2023. Deux années qui verront coexister le guichet numérique unique et les CFE en attendant de rôder cette plateforme. Avec, en bout de course, une économie espérée de 3 millions d’euros par an du côté des entreprises pour les seuls frais postaux.

Concrètement, les créateurs d’entreprises seront invités à privilégier progressivement le numérique pour leurs formalités. Au terme de ces 2 années de transition, c’est l’intégralité des documents et des formulaires qui devront être transmis par voie dématérialisée. Les organismes destinataires restent seuls compétents pour apprécier la validité des dossiers.

Un guichet unique existe par ailleurs d’ores et déjà pour faciliter la création d’entreprise et d’autres déclarations légales. Les micro-entrepreneurs ont déjà l’obligation d’accomplir une partie de leurs formalités de création en ligne. Le site Guichet Entreprises.fr devrait servir de base à la mise en ligne de la plateforme unique.

L’expert-comptable connecté avec les nouvelles mesures

La création du guichet numérique unique ne tient toutefois pas compte des phénomènes d’« illectronisme ». Cette méconnaissance de l’outil numérique frappe de nombreux créateurs et pourrait entraîner des manquements dans leurs obligations déclaratives.

De plus, tous les entrepreneurs peuvent rencontrer des difficultés au moment de la création de l’entreprise. Celles-ci concernent notamment le choix du statut juridique ou les différents documents à fournir. Ces formalités peuvent être obscurs pour les créateurs « débutants ». Qu’en sera-t-il alors de l’information du futur chef d’entreprise, seul face à son ordinateur ?

L’expert-comptable reste dans ce cas l’interlocuteur privilégié de l’entrepreneur dès la création de la société.

Votre conseiller vous assiste dans l’accomplissement des formalités administratives légales en ligne. Il vous conseille dans le choix du statut de votre entreprise et les modalités de création liées. Son expertise lui permet de compléter efficacement l’information déjà disponible sur le site internet. Et d’intervenir auprès des organismes destinataires pour faciliter la résolution de certains problèmes.

Vous souhaitez créer une entreprise en 2021 ? Vous vous posez de nombreuses questions sur la situation économique actuelle liée à la Covid-19 ou le fonctionnement du guichet numérique unique ? Nous pouvons répondre à vos interrogations et proposer un accompagnement personnalisé à votre entreprise.

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