Tout savoir sur la comptabilité associative, par le Cabinet Mosselmans & Associés !
Pas moins de 1,5 millions d’associations sont recensées en France, dont 65 720 créées entre 2020 et 2021 selon AssoConnect. Un secteur très dynamique mais pas forcément simple à appréhender d’un point de vue comptable : nombreuses sont les questions qui se posent lorsque l’on souhaite se lancer dans le secteur associatif.
Notre cabinet d’expertise-comptable accompagne des organisations de toute taille et de tout secteur. Parmi elles, des présidents et trésoriers d’associations avec qui nous collaborons depuis presque 30 ans. Une longue expérience qui nous a permis d’identifier certaines interrogations spécifiques à ce secteur qui reviennent fréquemment.
Retrouvez dans cet article les 6 questions les plus courantes en comptabilité associative, et bénéficiez des conseils de notre expert en la matière !
1 – Une association a-t-elle le droit de faire des bénéfices ?
Oui, une association peut réaliser des bénéfices. On parle d’ailleurs d’excédent lorsque les ressources dépassent les dépenses effectuées au cours d’une même période (année civile ou scolaire). Et si un organisme à but non lucratif n’est pas autorisé à partager cet excédent, rien ne l’empêche d’en avoir. Il est en effet interdit de le partager entre les membres d’une association mais il est possible de s’en servir pour financer des projets ou des investissements.
L’avis de l’expert Philippe CORTOT, Directeur du Cabinet Mosselmans de La Ciotat
« Qui dit bénéfice, ou excédent, dit éventuellement impôt. Il est important d’avoir une analyse du statut fiscal de l’association, afin de déterminer si elle est soumise aux impôts dits commerciaux. Pour cela, les conseils d’un expert-comptable et un éventuel rescrit fiscal sont nécessaires. »
2 – Comment faire face à la longueur des traitements et paiements de subventions ?
Compte tenu des délais des subventions ou des paiements, en tant qu’association, votre enjeu est d’estimer votre BFR (besoin de fond en roulement) afin de faire face aux variations de délais de paiement de vos subventionneurs. En effet, certaines subventions peuvent être données plusieurs mois après votre demande donc il faut prévoir ce délai dans votre plan de trésorerie.
L’avis de Philippe CORTOT
« Cette gestion peut prendre du temps mais vous pouvez demander à votre expert-comptable un suivi du BFR de votre association : il saura vous conseiller et vous éviter des problèmes concernant la gestion de votre trésorerie. Il pourra également vous proposer de mettre en place une Dailly par la banque : il s’agit d’un mode de crédit à court terme. Ainsi, vous pourrez faire des remises groupées de créances que la banque va financer globalement sans avoir à endosser chaque créance. »
3 – Une association peut-elle souscrire à un crédit dans le cadre d’un investissement ?
Il est tout à fait possible pour une association de recourir à un emprunt afin de réaliser un investissement pour acquérir du matériel, par exemple et de façon classique en souscrivant à un crédit dans un établissement bancaire. Cependant, comme tout prêt, il ne doit pas mettre l’association en difficulté : il faut s’assurer que le remboursement soit réalisable et élaborer un plan de remboursement viable. Pour faire un prêt, une association doit en démontrer l’utilité et préciser :
- Le montant du prêt
- Le calendrier des remboursements
- Le cas échéant, les cofinancements ou subventions d’investissement obtenues
L’avis de Boris MOSSELMANS, Associé du Cabinet Mosselmans
« Les associations peuvent également présenter une demande de subvention d’équipement pour financer tout ou partie de leurs acquisitions d’immobilisations. Dans ce cas, l’association doit généralement autofinancer et donc supporter un minimum de 20% du cout total de l’investissement. »
4 – Comment amortir le matériel d’une association ?
Il existe deux méthodes comme pour les entreprises pour amortir le matériel d’une association :
- L’amortissement linéaire est très utilisé dans le secteur associatif. Le matériel en question perd en valeur de manière constante sur la durée de son utilisation. Le coût du bien est donc réparti dans le temps.
- L’amortissement dégressif est généralement utilisé pour les biens d’équipement des associations ayant une activité proche de celle d’une entreprise industrielle. Cette méthode permet de déprécier plus rapidement un bien.
L’avis de Philippe CORTOT
« Les techniques comptables et fiscales de dépréciations des immobilisations sont très proches de celles pratiquées dans les entreprises. Attention à considérer également, le cas échéant, les reprises sur subventions d’investissement qui viennent « compenser » la charge impactée par la dotation aux amortissements. »
5 – Une association a-t-elle besoin d’un commissaire aux comptes ?
La nomination d’un commissaire aux comptes peut être obligatoire ou facultative selon la situation de l’association.
L’association doit faire appel à un commissaire aux comptes si :
- Elle reçoit au moins 153 000 € des subventions publiques (sauf subvention européenne).
- Elle bénéficie de dons dont le montant annuel dépasse 153 000 € et ouvrant droit aux donateurs à une réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
- Elle a une activité économique qui répond à 2 des 3 critères suivants : au moins 50 salariés, au moins 3 100 000 € hors taxe de chiffre d’affaires ou de ressources, au moins 1 550 000 € de total du bilan.
- Elle émet des obligations.
- Ses ressources financières dépassent 200 000 € et qui rémunèrent de 1 à 3 dirigeants.
- Elle est habilitée à accorder des prêts pour la création, le développement et la reprise de petites entreprises ou pour la réalisation de projets d’insertion par des personnes physiques.
- Elle collecte des fonds pour la participation des employeurs à l’effort de construction.
- C’est une association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA).
- C’est une association de gestion d’un fonds de solidarité pour le logement.
- C’est une association souscriptrice de plan d’épargne retraite populaire (Perp).
- C’est une association professionnelle nationale de militaires dont les ressources sont supérieures à 230 000 €.
(Source : https://www.service-public.fr/associations)
L’avis de Boris MOSSELMANS
« Attention à considérer dans les subventions dites publiques, les éventuelles aides allouées dans le cadre de la politique pour l’emploi ainsi que les subventions d’investissement. »
6 – Quelle est la différence entre le parrainage et le mécénat en comptabilité associative ?
Le parrainage, ou sponsoring, est une démarche commerciale prédéfinie et communiquée tandis que le mécénat est un versement sans contrepartie. Leurs conséquences comptables et fiscales sont d’ailleurs différentes.
Concernant le parrainage, il s’enregistre dans le compte 7063 « Parrainages ». L’association doit fournir une facture à l’organisme avec qui elle effectue un parrainage. Elle doit également intégrer la TVA si elle exerce une activité lucrative. L’association n’a pas besoin d’inclure la TVA dans la facturation si elle correspond à ces situations suivantes :
- Elle est non imposable à la TVA
- Les recettes sont réalisées au titre des recettes commerciales accessoires
- Les recettes sont réalisées au titre des 6 manifestations exonérées
Quant au mécénat financier, il peut être comptabilisé comme un don en numéraire (remise d’espèces, virement, chèque) ou en nature (mobilier, matériel). Ces actions doivent être enregistrées :
- Au crédit du compte 512 « Banque » pour la remise d’une somme d’argent.
- Au crédit du compte 75441 « Dons manuels » pour la remise de biens matériels.
Quant au mécénat de compétences, il consiste à faire participer un salarié au sein d’une association sur son temps de travail. Par exemple, une entreprise peut mettre l’un de ses employés à la disposition d’une association pour une valeur de 8 000€.
- Cette action doit être comptabilisée au crédit du compte 870 « contributions volontaires en nature ».
- Ensuite, elle est enregistrée au débit du compte 860 « emploi des contributions volontaires en nature ».
L’avis de Philippe CORTOT
« Le mécénat est un excellent outil à la disposition des associations, dans leur quête de ressources. Il est d’autant plus attractif lorsque l’association est en droit de faire bénéficier les donateurs, particuliers ou entreprises d’un crédit d’impôt. »
Vous avez d’autres questions au sujet de la comptabilité associative ? Les cabinets Mosselmans & Associés mettent à disposition des experts-comptables spécialistes en association ainsi que des commissaires aux comptes pour vous accompagner dans toutes vos démarches et déclarations.
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