Comment facturer en tant qu’infirmier remplaçant ?

Vous êtes IDEL remplaçant et vous vous demandez comment facturer les soins infirmiers que vous réalisez ? En effet, vous travaillez avec l’équipement informatique de l’infirmier libéral que vous remplacez, ce qui crée une situation particulière. Rassurez-vous, la procédure est parfaitement sécurisée si les conditions du remplacement sont conformes à la réglementation. Alors, comment facturer en tant qu’infirmier remplaçant ? Au Cabinet Mosselmans, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des professions libérales. On vous aide à faire le point !

Quelles sont les particularités de la facturation pour un infirmier libéral remplaçant ?

Choisir d’être infirmier libéral remplaçant, c’est opter pour un statut particulier : au lieu de travailler auprès de vos patients dans votre propre cabinet, vous exercez dans le contexte professionnel de l’IDEL titulaire que vous remplacez. 

Ceci entraîne des conditions de facturation spécifiques. Pourquoi ? Parce que vous utilisez le logiciel professionnel SESAM-Vitale de l’infirmier titulaire pour télétransmettre vos feuilles de soins pendant le remplacement. C’est donc l’infirmier titulaire qui touche le paiement de vos soins pour vous les reverser ensuite. 

Cependant, pas d’inquiétude : si les conditions du remplacement infirmier sont établies conformément à la réglementation, votre rémunération est parfaitement sécurisée. Les actes médicaux que vous réalisez sont facilement identifiés grâce à votre carte de professionnel de santé CPS.

Pour savoir comment obtenir cette carte auprès de l’Ordre des infirmiers, consultez notre article sur la carte CPS de l’infirmier libéral remplaçant.

Quelles sont les obligations réglementaires lors d’un remplacement infirmier ?

L’activité des infirmiers libéraux remplaçants est strictement encadrée par la loi. L’article 5.2.3 de la Convention nationale des infirmiers et l’article R 4312-43 du Code de la Santé publique établissent les règles à respecter pour se faire remplacer ou pour effectuer un remplacement en tant qu’infirmier libéral.

Ces règles sont les suivantes :

• Un contrat de collaboration doit être signé si le remplacement excède une durée de 24 heures ou qu’il est d’une durée inférieure, mais répétée. Une copie du contrat de remplacement doit être transmise aux conseils départementaux de l’Ordre des infirmiers dont dépendent les contractants.
• L’IDEL remplaçant doit souscrire à une assurance responsabilité civile (RCP) avec option de protection juridique. Il est en effet totalement responsable de la continuité des soins, même dans le cadre d’un remplacement.
• L’infirmier remplaçant n’est pas autorisé à remplacer plus de deux infirmiers titulaires à la fois.
• L’infirmier titulaire doit programmer son remplacement sur son logiciel SESAM-Vitale et enregistrer les coordonnées de son IDEL remplaçant.  

Cette dernière mesure sécurise le processus de facturation de l’infirmier libéral remplaçant. C’est grâce au paramétrage du logiciel SESAM-Vitale que les soins effectués par l’IDEL remplaçant pourront être identifiés.

Comment paramétrer le logiciel SESAM-Vitale dans le cadre d’un remplacement infirmier ?

Avant de se faire remplacer, l’infirmier libéral titulaire doit paramétrer une session de remplacement sur son logiciel SESAM-Vitale. Ce logiciel est basé sur le système de la carte Vitale et permet une gestion dématérialisée des feuilles de soins. C’est sur la base des informations qu’il transmet que les paiements de l’Assurance maladie seront ordonnés.

Pour effectuer ce paramétrage, l’infirmier libéral titulaire doit renseigner dans le système :

• le numéro d’identifiant national au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) de l’infirmier libéral remplaçant ;
• la période de remplacement convenue ou indiquée sur le contrat de remplacement.

L’infirmier remplacé peut paramétrer soit une session de remplacement simple, soit plusieurs sessions successives. Il peut également planifier des sessions de remplacements régulières, par exemple tous les lundis. 

À son retour, il clôture la session de remplacement et peut reprendre son activité normalement. Seul l’infirmier titulaire est habilité à réaliser cette opération. 

Comment se passe la facturation des soins pour les IDEL remplaçants ?

Une fois la session de remplacement paramétrée, l’infirmier remplaçant n’a plus qu’à l’activer au début de sa mission. Pour cela, il vous suffit d’introduire votre carte CPS dans le lecteur. Le logiciel contrôle la concordance des informations fournies par la carte CPS avec celles renseignées par le titulaire. Il vérifie également que la session de remplacement correspond bien aux horaires planifiés.

Vous pouvez alors commencer à facturer en tant qu’infirmier remplaçant. Le logiciel vous identifie comme étant celui qui effectue les actes médicaux sur les feuilles de soins électroniques (FSE). Vous pouvez réaliser les mêmes démarches que l’infirmier titulaire que vous remplacez :

• l’élaboration et la signature des FSE ;
• leur mise en lot ;
• leur télétransmission à l’Assurance maladie.

La seule différence, c’est que c’est l’infirmier titulaire qui percevra vos paiements. En effet, les FSE sont élaborées sous son numéro de facturation personnel. Il vous restituera ensuite les sommes correspondant aux soins que vous avez effectués par rétrocession d’honoraires. Dans certains cas, il pourra retenir un petit pourcentage pour frais de gestion. 

Pour en savoir plus : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les impôts des IDEL.

Comment facturer en tant qu’infirmier remplaçant sans carte CPS ?

Il arrive qu’un infirmier libéral remplaçant ne dispose pas de sa carte CPS au moment de facturer les soins. Ceci peut arriver pour plusieurs raisons :

• Il n’a pas reçu sa carte CPS à temps.
• Sa carte CPS a été perdue ou volée.
• Sa carte CPS ne fonctionne pas.
• Le logiciel de l’infirmier libéral remplacé n’est pas à jour.

Si c’est votre cas, vous pouvez utiliser les feuilles de soins papier de l’infirmier libéral que vous remplacez. Pour cela, il suffit de barrer l’identification de l’IDEL titulaire et d’indiquer votre nom, votre prénom et votre qualité de professionnel de santé remplaçant sur la feuille. Veillez également à bien la signer.

Si vous recevez un paiement en direct en tant qu’IDEL remplaçant, vous devez le restituer intégralement à l’infirmier libéral titulaire. En effet, il doit intégrer dans sa comptabilité toutes les sommes perçues sous son numéro personnel de facturation. Il vous restituera ensuite ce paiement, que vous devrez à votre tour enregistrer dans votre comptabilité.

Si vous avez besoin d’être conseillé dans votre activité d’IDEL, faites appel à un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales. Le Cabinet Mosselmans est à votre écoute !

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