Aménagement du poste de travail : procédures et financements

28 août 2024

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous êtes soucieux du bien-être de vos employés ? L’aménagement du poste de travail en entreprise permet d’assurer la sécurité de vos salariés tout en favorisant leur productivité. En France, c’est une obligation légale, notamment dans le cadre de l’accueil de travailleurs handicapés. Alors, comment procéder à un aménagement du poste de travail et financer ces améliorations ? Le Cabinet Mosselmans vous informe !  

Qu’est-ce qu’un aménagement du poste de travail ?

L’aménagement d’un poste de travail consiste en une amélioration du confort ergonomique de l’espace de travail régulier d’un salarié. Un poste de travail peut être de différentes natures : un bureau, un guichet ou une chaîne de production. Le salarié peut y travailler debout, assis ou en mouvement.

L’objectif de cette amélioration ergonomique est multiple. Il vise à optimiser :

  • le confort de l’employé ;
  • la productivité ;
  • la prévention du risque de blessures.

Un poste aménagé respecte les besoins physiques du salarié et développe son bien-être au travail. Il contribue au maintien de l’employé dans l’entreprise ou à son retour après une maladie ou un accident. 

Quels sont les principes de base de l’aménagement du poste de travail ?

L’aménagement de poste de travail cible l’amélioration de plusieurs types d’ergonomie pour garantir la santé, la sécurité et le confort des employés.

L’ergonomie physique

L’ergonomie physique consiste à adapter les équipements et matériels de travail au confort du salarié pour prévenir les problèmes de santé. Plusieurs mesures simples peuvent être mises en place :

  • ajuster la hauteur des mobiliers et équipements pour réduire les douleurs posturales ;
  • positionner les écrans d’ordinateurs et les chaises de bureau de manière à réduire la tension musculaire ;
  • garantir un bon soutien lombaire en utilisant un dossier de fauteuil adapté ;
  • encourager la mobilité et les changements de posture des employés sédentaires.

L’ergonomie cognitive

L’ergonomie cognitive vise à faciliter l’utilisation des outils de travail pour la personne en poste. Il peut s’agir de simplifier les procédures ou d’utiliser des logiciels plus intuitifs.

L’ergonomie émotionnelle 

L’ergonomie émotionnelle est favorisée par la création d’un espace de travail positif et d’un environnement quotidien agréable. On peut par exemple :

  • utiliser des filtres bleus sur les écrans pour diminuer la fatigue visuelle ;
  • adapter les éclairages dans les bureaux et entrepôts ;
  • améliorer l’acoustique des lieux pour réduire le stress lié au bruit.

La sécurité

Le poste de travail doit être sécurisé pour éviter les risques de blessures et de maladies professionnelles. L’idée est aussi de réduire le recours aux arrêts de travail.

L’accessibilité 

Le poste de travail doit être adapté pour être accessible aux salariés en situation de handicap. C’est une obligation pour les entreprises accueillant des travailleurs handicapés.

Dans quels cas faut-il procéder à un aménagement du poste de travail ?

L’optimisation de l’ergonomie concerne l’ensemble des postes de travail. Dans certains cas, un effort particulier doit être fourni :

  • l’intégration de nouveaux employés ;
  • l’adoption de nouveaux équipements ;
  • la recherche de mesures de maintien dans l’emploi d’un salarié en incapacité ;
  • la nécessité d’adapter un poste de travail en cas de grossesse, pour des raisons médicales ou pour favoriser une guérison ;
  • la reprise partielle d’un salarié jugé apte au travail après un arrêt maladie ou une blessure professionnelle ;
  • l’intégration de travailleurs en situation de handicap ou présentant des besoins spécifiques ;
  • La prévention des risques et l’amélioration de la sécurité.

L’aménagement des postes de travail est un effort continu qui s’inscrit dans les politiques de santé et de sécurité au travail.

    Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’aménagement du poste de travail ?

    En France, l’aménagement du poste de travail est une obligation légale pour les employeurs. Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Cette mesure entraîne la nécessité d’adapter l’environnement de travail aux besoins spécifiques des salariés.

    Le Code du travail mentionne notamment les obligations suivantes :

    La loi indique aussi la nécessité de maintenir les capacités des salariés en poste face à l’évolution des technologies et des modalités de travail. Cette réglementation vise à améliorer la qualité de vie au travail et à prévenir les risques psychosociaux. 

    L’employeur peut-il refuser d’aménager un poste de travail ?

    L’un de vos salariés a des problèmes de santé ? Si le médecin du travail recommande une reprise de travail avec aménagement de poste, vous avez l’obligation de fournir les efforts nécessaires à son retour au travail. Si son état de santé ne permet pas d’aménager le poste, vous devrez proposer le reclassement.

    Dans le cas où aucune de ces solutions n’est possible, le médecin du travail peut émettre un avis d’inaptitude. Vous pourrez alors engager une procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

    Sachez que toutes les entreprises sont concernées par l’obligation d’aménagement et de reclassement. En cas de non-respect de cette obligation, le salarié peut saisir l’Inspection du travail.

    Comment faire une demande d’aménagement de poste de travail ?

    Si l’un de vos employés estime que son poste de travail lui cause des problèmes de santé, il doit en aviser le médecin du travail. La procédure se déroule ensuite comme suit :

    • Le médecin du travail évalue la situation. Il recommande des aménagements spécifiques et rédige un avis médical.
    • Votre employé doit vous demander un entretien pour discuter de ses besoins d’aménagements et présenter une demande écrite. 
    • Vous êtes libre d’évaluer les coûts et la faisabilité technique des aménagements avant d’informer votre employé de votre décision.
    • Si votre employé est en désaccord avec votre décision, il a la possibilité de consulter les instances représentatives du personnel ou d’engager des démarches juridiques.

    Comment mettre en place l’aménagement d’un poste de travail ?

    En règle générale, l’aménagement de poste est préconisé par le médecin du travail. Si vous acceptez la demande de votre employé, vous devrez lancer une étude des solutions. Pour cela, vous pourrez vous rapprocher de la Médecine du travail ou d’organismes spécialisés en ergonomie du travail.

    C’est vous, en tant qu’employeur, qui devrez prendre en charge le coût de ces aménagements. Si votre salarié est un employé en situation de handicap, deux organismes peuvent vous aider à organiser et à financer ces améliorations :

    •  l’AGEFIPH, pour les entreprises du secteur privé ;
    • la FIPHFP, pour les entreprises du secteur public.

    Ces organismes sont en mesure de vous accompagner dans vos démarches et de vous indiquer les aides financières auxquelles vous avez droit.

    Pour en savoir plus sur les possibilités de financement, consultez notre article sur les aides à l’emploi des travailleurs handicapés !

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