La CFE des microentrepreneurs : tout ce qu’il faut savoir

Le mois de décembre approche : la saison de la CFE est ouverte ! Si vous êtes autoentrepreneur, vous vous demandez sûrement si vous êtes concerné par la cotisation foncière des entreprises. Pas de suspense inutile : à quelques exceptions près, la réponse est oui. Alors, comment est calculé cet impôt local et que faut-il faire pour être en règle ? Le Cabinet Mosselmans vous dit tout sur la CFE des microentrepreneurs !

La cotisation foncière des entreprises (CFE), qu’est-ce que c’est ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une contribution due par toute entreprise exerçant son activité en France, quels que soient son régime fiscal et sa forme juridique. 

Elle concerne donc : 

• les sociétés : les SARL, SA, SAS et SCI notamment ;
• les entrepreneurs individuels : les EI, EIRL et microentreprises.

Son montant varie en fonction de deux critères principaux :

• la commune dans laquelle l’entreprise est domiciliée ;
• la surface du local ou du terrain utilisé pour exercer l’activité.

La CFE est donc un impôt local, différent de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu. Avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), elle constitue ce que l’on appelle la contribution économique territoriale (CET). 

En d’autres termes, la CFE est une participation des entreprises au financement des collectivités de leur territoire. 

Les autoentrepreneurs doivent-ils payer la CFE ?

Même si vous dépendez du régime de la microentreprise, vous êtes redevable de la CFE. C’est une obligation, que vous exerciez une profession libérale, une activité commerciale ou une activité de prestation de services. 

Vous êtes soumis à la CFE dès lors que votre activité d’autoentrepreneur remplit les conditions suivantes :

• Elle est exercée en France.
• Elle est non salariée ;
• Elle présente un caractère habituel, répété.
• Elle est exercée à titre professionnel dans un but lucratif. 

Votre entreprise répond à ces critères ? Alors, vous devez payer la CFE chaque année, au plus tard le 15 décembre. 

Une bonne nouvelle cependant : vous serez exonéré de la CFE la première année de votre activité, quelle que soit la date de la création de votre entreprise !

Dans quels cas peut-on bénéficier d’une exonération de CFE ?

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la CFE. 

Dans tous les cas, vous serez exonéré de la CFE :

• La première année de votre activité.
• Si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 € et que vous n’utilisez pas de local pour votre activité.

Par ailleurs, vous serez automatiquement exonéré de la CFE si vous exercez l’une des activités suivantes :

• artisan ;
• artiste (auteur, artiste lyrique, artiste dramatique, peintre, sculpteur, photographe, graveur, dessinateur) ;
• sportif ;
• exploitant agricole ;
• pêcheur ;
• activité de vente à domicile exercée en indépendant.

Enfin, vous pouvez être exonéré de la CFE si votre entreprise est domiciliée dans une zone bénéficiant de réductions fiscales : zone franche, zone de revitalisation rurale ou zone urbaine sensible par exemple.

Comment est calculée la CFE des microentrepreneurs ?

La CFE est calculée de la même façon pour tous les entrepreneurs, qu’ils dépendent du régime du microentrepreneur ou non. Le montant que vous aurez à payer dépend de la commune dans laquelle vous exercez et de la taille de vos locaux professionnels. 

Le calcul se fait de la manière suivante :

• La base d’imposition est établie à partir de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour votre activité professionnelle lors de l’année N-2. Ainsi, pour calculer la CFE due en 2023, on se basera sur les locaux professionnels utilisés en 2021.
• Cette base d’imposition est multipliée par un taux déterminé par la commune dans laquelle votre entreprise est domiciliée. 
• Une taxe additionnelle est appliquée en multipliant la base d’imposition par un taux voté chaque année par la Chambre de commerce et d’industrie de votre région.

La localisation géographique est donc le principal critère pour estimer le montant de votre CFE. C’est pourquoi vous ne paierez pas le même impôt qu’un microentrepreneur qui fait le même chiffre d’affaires que vous, mais qui exerce dans une autre ville.

Comment est calculée la CFE des microentrepreneurs qui n’ont pas de local professionnel ?

Vous êtes entrepreneur individuel, mais vous n’utilisez pas de local professionnel pour votre activité ? Si vous travaillez à domicile ou directement chez vos clients, vous êtes tout de même redevable de la CFE. 

Dans ce cas, le montant de votre impôt sera basé sur un forfait minimum, en fonction du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année N-2. Le montant de cette cotisation de base est voté tous les ans par la commune ou l’EPCI dont relève votre entreprise.

À titre d’exemple : pour l’année 2023, la cotisation minimum est comprise entre 237 € et 3957 €, pour un chiffre d’affaires allant de 5001 € à 250 000 €. Tout dépend une fois encore de la commune où votre activité est domiciliée !

Comment remplir son avis de cotisation foncière des entreprises ?

Lorsque vous commencez votre activité d’autoentrepreneur, vous devez effectuer une déclaration initiale de CFE auprès du service des impôts des entreprises. Cette déclaration doit être faite avant le 1ᵉʳ janvier qui suit la date de création de votre microentreprise.

Dans cette déclaration initiale, vous devrez notamment indiquer :

• la surface des locaux professionnels que vous utilisez ;
• une surface minimum de 1 m² si vous travaillez chez vous ou chez vos clients. 

Vous bénéficierez d’une exonération de CFE la première année de votre activité. Les années suivantes, vous trouverez votre avis de CFE dans votre espace professionnel, sur le site des impôts. 

Vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration initiale de CFE ? Faites appel à un cabinet comptable spécialisé dans l’accompagnement des microentrepreneurs !

Comment payer sa CFE ?

La cotisation foncière des entreprises se règle obligatoirement en ligne, quel que soit son montant. 

Dans un premier temps, vous devez créer votre compte professionnel sur le site des impôts et remplir votre déclaration initiale. Par la suite, vous trouverez votre avis de CFE prérempli tous les ans sur votre espace en ligne, dans le courant du mois de novembre.

Le paiement de la CFE des microentrepreneurs peut se faire : 

• par prélèvement bancaire du montant total de la CFE due à la date d’échéance annuelle, c’est-à-dire le 15 décembre ;
• par prélèvements mensualisés, le 15 de chaque mois, de janvier à octobre.

Si votre avis de CFE indique un montant supérieur à 3 000 €, vous aurez à régler un acompte dont l’échéance est fixée au 15 juin. Il est donc essentiel de prévoir le paiement de votre CFE dans votre plan de trésorerie !

Faites appel à un expert-comptable pour bien gérer votre microentreprise et éviter les mauvaises surprises au moment de recevoir votre avis de CFE !

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