Tickets restaurant et comptabilité : comment faire les choses dans les règles ?

Votre entreprise souhaite attribuer des titres-repas à ses salariés, mais vous ne savez pas comment ça marche ? Pas de panique : de leur condition d’attribution à leur utilisation, on vous dit tout ! Et si vous êtes chargé de leur comptabilisation, vous êtes au bon endroit. Tickets restaurant et comptabilité : le Cabinet Mosselmans vous guide pas à pas pour ne pas faire d’erreurs !

Le ticket restaurant : comment ça marche ?

Ce que l’on appelle habituellement « ticket restaurant » est en fait un titre-repas qui peut être émis par différents fournisseurs. Ce titre peut donc porter les noms suivants :

• le Ticket Restaurant ;
• le Pass Restaurant ;
• le titre Up Déjeuner ;
• le Chèque de Table ;
• le Chèque Restaurant, etc.

Il est attribué par l’employeur dans le but de participer à la prise en charge du déjeuner de ses employés pendant les jours travaillés. Vous pouvez en attribuer à vos salariés dès lors que votre entreprise ou votre association compte plus d’un employé. Les tickets restaurant sont également accessibles aux stagiaires et aux agents de la fonction publique. 

Comment utiliser un chèque-repas ?

Les titres-repas peuvent prendre la forme d’un chéquier papier, d’une carte ou d’une application mobile. Ils sont acceptés comme moyen de paiement auprès d’un grand nombre de restaurants et de sites de livraison de repas. 

Notez cependant que les commerçants ne sont pas autorisés à rendre la monnaie sur les titres papier. Le titre-repas dématérialisé permet quant à lui de régler des sommes exactes.

L’utilisation des tickets restaurant est limitée à 25 € par jour, hors week-end et jours fériés.

Quelle est la durée de validité d’un titre-repas ?

Les titres restaurant peuvent être utilisés durant toute l’année de leur émission. En début d’année suivante, ils sont encore valables un ou deux mois. Par exemple, en 2023, les salariés ont eu jusqu’au 15 mars pour échanger leurs titres repas de 2022.

Une fois cette date passée, il est possible d’échanger ses titres périmés pendant 15 jours auprès de son employeur contre des titres valables pour l’année en cours. Il est également possible d’en faire don à des associations telles que Action contre la faim.

Selon le Code du travail, les titres-repas périmés peuvent être remboursés par l’employeur sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions d’attribution des titres restaurant ?

Fournir des titres-repas à vos salariés n’est pas une obligation. C’est un avantage qui dépend de votre bon vouloir. 

L’employeur peut attribuer un titre restaurant par jour travaillé à chaque salarié, dès lors que sa pause repas a lieu sur ses horaires de travail. Ces titres ne peuvent être attribués que si l’entreprise ne dispose pas d’un lieu de restauration dans ses locaux. 

Le montant des titres restaurants n’est pas fixe. L’employeur prend généralement en charge entre 50 et 60 % de la valeur totale des titres, le reste est à la charge du salarié. La participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 euros par ticket au 1ᵉʳ janvier 2023, selon la Commission nationale des titres restaurant (CNTR).

L’achat de ces titres et leur distribution doivent donc être enregistrés dans la comptabilité de votre entreprise. Demandez conseil à votre cabinet comptable pour toute question sur votre comptabilité d’entreprise !

Comment passer l’achat des tickets restaurant en comptabilité ?

La comptabilisation des tickets restaurant se réalise en plusieurs étapes, de leur achat à leur attribution aux salariés.

Avant de distribuer les titres repas à ses salariés, l’entreprise doit les acheter. Elle doit donc payer l’intégralité du prix à l’organisme fournisseur qui émet les titres. Pour solder le compte du fournisseur, on procèdera comme d’habitude :

• On débite le compte 401 « Fournisseur » du montant total de la facture de l’émetteur des titres.
• On crédite le compte 512 « Banque » au moment du règlement de la facture.

Ensuite, il s’agit de créer un stock de tickets restaurant à distribuer aux salariés. Pour cela, on utilisera les comptes 401 et 437. 

• On crédite le compte 401 « Fournisseur » du montant total.
• On débite le compte 437 « Autres organismes sociaux » de la valeur nominale des titres qui sera ensuite répartie entre les salariés.

Si des frais de traitement s’appliquent à l’achat des tickets restaurant, on débitera un compte de classe 62 « Autres services extérieurs ». 

Comment passer l’attribution des tickets restaurant en comptabilité ?

Au moment de la distribution des tickets restaurant aux salariés de l’entreprise, il est nécessaire de réaliser 2 opérations distinctes dans la comptabilité :

• la comptabilisation de la part payée par le salarié ;
• la comptabilisation de la part financée par l’employeur.

Comptabiliser la contribution du salarié 

Lorsque le salarié reçoit sa fiche de paie incluant ses titres restaurant, on retire sa contribution de sa rémunération nette. Les écritures comptables à passer sont les suivantes :

• On crédite le compte 437 « Autres organismes sociaux » du montant de la part du salarié.
• On débite le compte 421 « Personnel, rémunérations dues » du même montant. 

Comptabiliser la contribution de l’employeur 

Après l’opération précédente, le compte 437 reste débiteur du montant de la part de l’employeur. On passera donc l’écriture suivante pour le solder :

• On crédite le compte 437 « Autres organismes sociaux » du montant de la part employeur. 
• On débite le compte 647 « Autres charges sociales » du même montant.

Notez que la participation de l’employeur aux tickets restaurant est considérée comme une charge. Elle peut donc être déduite du résultat imposable de l’entreprise.

Comment réaliser la comptabilisation des titres restaurant périmés ?

Dans le cas où les salariés n’auraient pas utilisé tous leurs titres repas, l’entreprise doit demander leur remboursement auprès du fournisseur. Le montant perçu doit être redistribué au comité social et économique ou utilisé pour des achats dédiés au personnel.

La comptabilisation de cette opération se fait comme suit :

• À l’encaissement du chèque de remboursement des tickets restaurant périmés, on débite le compte 512 « Banque ». 
• On crédite le compte 422 « Comité d’entreprise » de la même somme.
• Lors du reversement, on débite le compte 422 « Comité d’entreprise ».
• On crédite enfin le compte 512 « Banque ». 

Pour votre gestion d’entreprise et pour le traitement de la paie de vos salariés, faites confiance à votre expert-comptable. Le Cabinet Mosselmans est à votre écoute !

Vous avez besoin d’un expert-comptable pour vous accompagner dans la gestion de votre entreprise ?

Contactez le Cabinet Mosselmans, nous sommes là pour vous aider !

Besoin de vous faire acompagner ? Contactez-nous !