La carte CPS d’infirmier libéral remplaçant : comment l’obtenir et l’utiliser au quotidien ?
La Carte de professionnel de santé (CPS) est indispensable pour exercer en tant qu’infirmier libéral. Elle permet de vous identifier en tant que professionnel certifié et de facturer vos soins. Les infirmiers libéraux remplaçants doivent, eux aussi, obtenir une carte CPS pour pouvoir pratiquer. Depuis fin 2021, la CPS a évolué dans le cadre du programme de transformation numérique du système de santé. Qu’est-ce que cela implique et comment utiliser sa nouvelle carte CPS d’infirmier libéral remplaçant ? Le Cabinet Mosselmans est à vos côtés pour vous informer en tant que professionnel libéral.
À quoi sert la carte CPS pour un infirmier libéral ?
La Carte de professionnel de santé (CPS) est, comme son nom l’indique, une carte d’identité professionnelle. Elle contient toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant qu’Infirmier diplômé d’État libéral (IDEL) et atteste que vous êtes autorisé à exercer.
La CPS est également indispensable dans votre pratique au quotidien. Elle vous permet de :
- vous identifier et éviter toute usurpation d’identité ;
- utiliser une signature électronique sur vos documents ;
- télétransmettre les feuilles de soins électroniques (FSE) aux organismes d’assurance maladie obligatoires et complémentaires ;
- créer, compléter et consulter le Dossier médical personnel de vos patients ;
- réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine) ;
- accéder à la messagerie sécurisée des professionnels de santé.
La CPS est individuelle et nominative. Elle est fournie avec deux codes confidentiels distincts propres à son porteur. Elle est nécessaire pour obtenir le règlement de vos soins, que vous soyez IDEL titulaire ou infirmier remplaçant.
Comment obtenir sa carte CPS d’infirmier libéral ou d’infirmier libéral remplaçant ?
Pour obtenir votre CPS d’infirmier libéral titulaire ou remplaçant, vous devez vous inscrire à l’Ordre national des infirmiers un mois avant le début de votre activité.
Votre CPS vous est ensuite envoyée gratuitement à domicile avec votre numéro permanent d’inscription au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).
Comment utiliser sa carte CPS d’infirmier libéral au quotidien ?
En tant qu’infirmier libéral, vous êtes amené à vous rendre au domicile de vos patients quotidiennement. Vous avez donc besoin d’un équipement informatique portable pour facturer vos soins :
- votre carte CPS ;
- un lecteur de carte vitale portable (TLA) ;
- un logiciel de télétransmission.
Votre CPS s’utilise dans le lecteur de carte vitale portable. L’empreinte de la carte vitale de votre patient vous permet de récupérer ses données et de les renseigner plus facilement sur sa feuille de soins électronique (FSE).
Ce système permet également d’attester de votre passage chez le patient. Votre CPS sécurise les factures chargées dans le lecteur en vous identifiant comme la personne qui a effectué les soins.
Si vous êtes infirmier remplaçant, vous devrez simplement vous identifier avec votre CPS personnelle, puis passer par le logiciel de télétransmission de l’infirmier titulaire que vous remplacez.
Découvrez nos 5 conseils pour tenir votre comptabilité en tant qu’infirmier libéral.
Comment utiliser une carte CPS d’infirmier libéral remplaçant ?
En tant qu’infirmier libéral remplaçant, vous avez besoin d’une CPS pour obtenir vos paiements. Cette carte vous permet de vous identifier lorsque vous facturez via le logiciel de télétransmission de l’IDEL titulaire que vous remplacez.
L’IDEL titulaire doit vous enregistrer en tant que remplaçant dans son logiciel à l’aide de votre CPS. C’est lui qui percevra le paiement des caisses d’assurance maladie lié à vos soins. Conformément au contrat de remplacement légal et obligatoire que vous devez signer ensemble, il vous reversera ensuite votre paiement selon le principe de la rétrocession d’honoraires.
Faut-il s’inscrire auprès de l’ADELI ou du RPPS pour obtenir une carte CPS d’infirmier libéral remplaçant ?
Depuis fin octobre 2021, les modalités d’obtention de la carte CPS ont changé pour les infirmiers libéraux, comme pour l’ensemble des professionnels de santé.
Auparavant, les professionnels de santé devaient faire leur demande de carte CPS auprès de leur Agence régionale de Santé (ARS) et s’enregistrer auprès de l’ADELI. Dans le cadre du développement des programmes d’e-santé, ils doivent maintenant s’inscrire auprès de leur Ordre professionnel. Pour les infirmiers salariés, libéraux et remplaçants, il s’agit de l’Ordre national des infirmiers (ONI). Ils sont ensuite automatiquement inscrits au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).
Le répertoire RPPS regroupera à terme l’ensemble des professionnels de santé. Les infirmiers préalablement inscrits auprès de l’ADELI seront automatiquement intégrés au référentiel RPPS courant 2023.
Découvrez plus d’informations sur la gestion de votre activité d’infirmier libéral avec notre article sur les impôts des IDEL.
Quelles sont les caractéristiques de la nouvelle carte CPS RPPS pour les infirmiers libéraux et les infirmiers libéraux remplaçants ?
La nouvelle carte CPS contient des améliorations qui optimisent sa sécurité et son efficacité :
- Elle intègre un standard d’authentification européen, le IAS ECC (Identification-Authentification-Signature European-Citizen-Card).
- Elle est compatible avec les équipements informatiques portables des professionnels de santé qui ont commencé à exercer avec l’ancienne CPS.
- Elle est enrichie de nouvelles fonctionnalités sans contact et d’une meilleure ergonomie.
- Sa durée de validité passe de 5 à 3 ans.
La nouvelle CPS est renouvelable automatiquement. Une nouvelle carte vous sera envoyée un mois avant l’échéance de l’ancienne.
Que faire en cas de blocage ou de perte de sa carte Carte de professionnel de santé (CPS) ?
Si vous perdez votre CPS, si votre CPS est bloquée ou si elle ne fonctionne plus, vous pouvez contacter l’Agence du numérique en santé (l’ANS, ex ASIP Santé). Cet organisme gère la certification, la production et la distribution des cartes de professionnels de santé en France.
Pour être accompagné dans votre gestion d’infirmier libéral, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable spécialisé en profession libérale. Le Cabinet Mosselmans est à votre écoute !
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